Conditions générales de vente
Article 1 — Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre Soirée Fluo (sigle commercial de la SARL PIELNO, ci-après « Nous ») et toute personne, professionnel, association ou consommateur, effectuant un achat sur le site soireefluo.fr (ci-après le « Site » et « Vous »).
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Vous les acceptez en validant celle-ci.
Article 2 — Commande
2.1 Capacité. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter, ou être dûment autorisé à agir au nom du club, de l'association ou de la personne morale pour laquelle Vous commandez.
2.2 Confirmation. Après validation de votre commande, Nous Vous adressons un email de confirmation récapitulant son contenu. Vous êtes informé par email de l'expédition de vos articles.
Article 3 — Prix et disponibilité
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Certains articles bénéficient de prix dégressifs selon la quantité commandée, affichés sur la page du produit.
La disponibilité de chaque article est indiquée sur sa page. Si un article commandé se révèle indisponible, Nous Vous en informons dans les meilleurs délais et Vous proposons un article équivalent ou le remboursement de la somme correspondante.
En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, Nous Vous en informons et Vous pouvez soit accepter le prix corrigé, soit annuler votre commande sans frais.
Article 4 — Paiement
Vous pouvez régler :
- par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) ; aucun numéro de carte n'est conservé sur nos serveurs, le débit intervient à la validation de la commande ;
- par virement bancaire, la commande étant expédiée à réception du règlement ;
- pour les collectivités et établissements publics, par mandat administratif, sur demande.
Paiement à échéance. Lorsque Nous acceptons par écrit un paiement sur facture, le règlement intervient à 30 jours après réception de la commande. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € et de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal (article L441-10 du Code de commerce).
Article 5 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées par notre prestataire logistique, en principe sous 24 à 48 heures ouvrées pour les articles en stock. Le délai de livraison du transporteur s'y ajoute. Les délais indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif ; les articles personnalisés (impression de votre logo) ont leur propre délai, précisé lors de la commande.
En cas de colis endommagé, émettez des réserves précises auprès du transporteur à la livraison et prévenez-nous dans les 48 heures à [email protected].
Toute commande livrée hors de l'Union européenne peut être soumise à des taxes et droits de douane perçus à destination, à votre charge.
Article 6 — Droit de rétractation et retours
6.1 Clients consommateurs. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), intervient au plus tard 14 jours après la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
6.2 Clients professionnels. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle.
6.3 Exclusions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (impression de votre logo), ni aux articles qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (maquillage, produits cosmétiques).
Les articles retournés doivent être neufs et dans leur emballage d'origine. Un article utilisé (bracelet lumineux activé, rouleau de ruban entamé) perd sa valeur : conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, cette dépréciation peut être déduite du remboursement.
6.4 Modalités. Prévenez-nous par email à [email protected] avant tout retour : Nous Vous indiquons l'adresse de retour. Les articles doivent être renvoyés complets et dans leur état d'origine.
6.5 Erreur ou produit défectueux. En cas d'article non conforme à votre commande ou défectueux, contactez-nous dans les meilleurs délais à [email protected] : les frais de retour sont alors à notre charge et Nous procédons à l'échange ou au remboursement.
Article 7 — Réserve de propriété et transfert des risques
Les articles livrés restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix. Les risques Vous sont transférés à la livraison, et pour les clients professionnels dès la remise au transporteur.
Article 8 — Garanties et responsabilité
8.1 Garanties légales. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 Utilisation des produits. Les articles doivent être utilisés conformément aux indications portées sur leur emballage ou leur page produit (notamment les précautions d'emploi du maquillage et des projecteurs UV). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme.
8.3 Limitation. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de différence non substantielle entre les photos de présentation et l'article livré, ni de manquement imputable au transporteur ou à Vous (adresse erronée, absence lors de la livraison…).
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, photos, logos) sont protégés. Toute reproduction sans notre accord écrit préalable est interdite.
Article 10 — Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les finalités, durées de conservation, destinataires et vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, Nous Vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de commerce du Mans est seul compétent.
SARL PIELNO — sigle commercial Soirée Fluo — capital variable 5 170 € — 7, avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans — RCS Le Mans B 500 656 186 — TVA FR06 500 656 186